RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Applicable aux participants des formations organisées par Platinum Agency

Préambule

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions du Code du travail applicables aux organismes de formation. Il s’applique à tous les participants pendant toute la durée de leur formation au sein de Platinum Agency, qu’elle se déroule en présentiel, en visioconférence ou à distance.

La participation à une action de formation implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.

Article 1 — Objet

Le présent règlement intérieur définit les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité, à la discipline et au bon déroulement des actions de formation organisées par Platinum Agency. Chaque participant est invité à en prendre connaissance avant le début de la formation.

Article 2 — Comportement des participants

Les participants doivent adopter un comportement respectueux et professionnel envers les formateurs, les intervenants et les autres apprenants.

Les participants s’engagent notamment à :
– respecter les personnes et les règles de fonctionnement de la formation ;
– adopter une attitude constructive et respectueuse pendant les sessions ;
– respecter les locaux, le matériel et les ressources pédagogiques mis à disposition ;
– s’abstenir de tout comportement perturbant le bon déroulement de la formation.

Article 3 — Utilisation du matériel et des ressources pédagogiques

Les supports pédagogiques remis ou mis à disposition des participants sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel dans le cadre de la formation.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales des supports pédagogiques est interdite sans l’autorisation préalable de l’organisme de formation.

Article 4 — Sécurité et hygiène

Chaque participant doit respecter les consignes de sécurité applicables dans les locaux où se déroule la formation.

Tout accident ou incident survenu pendant la formation ou sur le trajet entre le domicile et le lieu de formation doit être signalé immédiatement à l’organisme de formation.

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’organisme de formation.

Article 5 — Assiduité et présence

Les participants doivent suivre avec assiduité l’ensemble des sessions prévues dans leur programme de formation.

Ils doivent respecter les horaires communiqués et prévenir l’organisme ou le formateur en cas de retard ou d’absence.

Toute absence doit être signalée et justifiée. L’organisme de formation assure le suivi de l’assiduité des participants et transmet les informations nécessaires aux organismes financeurs lorsque la formation est financée.

Article 6 — Absences justifiées

Les absences peuvent être considérées comme justifiées dans les situations suivantes, sous réserve de présentation d’un justificatif :
– maladie ;
– événements familiaux ;
– obligations administratives ou judiciaires ;
– circonstances exceptionnelles.

Article 7 — Formation à distance et visioconférence

Dans le cadre des formations réalisées à distance, les participants s’engagent à :
– se connecter aux sessions aux horaires prévus ;
– disposer d’un équipement informatique et d’une connexion internet adaptés ;
– utiliser leurs identifiants personnels pour accéder aux outils pédagogiques ;
– ne pas partager leurs accès avec un tiers.

Les participants doivent suivre la formation dans un environnement propice à l’apprentissage et limiter les sources de distraction.

Article 8 — Discipline et sanctions

Tout manquement au présent règlement intérieur peut faire l’objet d’une mesure disciplinaire.

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le participant ait été informé des faits qui lui sont reprochés et mis en mesure de présenter ses observations.

Selon la gravité des faits, les sanctions peuvent être :
– un avertissement ;
– une exclusion temporaire ;
– une exclusion définitive de la formation.

Article 9 — Protection des données

Les informations personnelles collectées dans le cadre de la formation sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Article 10 — Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur est communiqué aux participants avant le début de la formation. Il entre en vigueur à compter de cette communication et reste applicable pendant toute la durée de la formation.