CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Formations proposées par Platinum Agency

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente et de réalisation des actions de formation proposées par Platinum Agency.

Elles s’appliquent à toute commande de formation effectuée par un client particulier ou professionnel, que la formation soit réalisée en présentiel, en visioconférence ou à distance.

Toute inscription ou commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Modalités d’inscription

L’inscription à une formation peut être réalisée :
– via le site internet de Platinum Agency ;
– par email ;
– par signature d’une convention ou d’un contrat de formation.

L’inscription est considérée comme définitive après réception du contrat ou de la convention de formation signé(e) et, le cas échéant, du règlement ou de l’accord de prise en charge par un organisme financeur.

Article 3 — Nature des prestations

Les formations proposées peuvent être réalisées :
– en présentiel ;
– en visioconférence (classe virtuelle) ;
– en formation à distance.

Les méthodes pédagogiques utilisées relèvent du choix de l’organisme de formation et peuvent inclure des apports théoriques, études de cas, exercices pratiques et travaux dirigés.

Article 4 — Conditions financières

Les prix des formations sont indiqués en euros.

Sauf mention contraire, les prix comprennent uniquement la prestation de formation et n’incluent pas les frais annexes (déplacements, hébergement, restauration, etc.).

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Modalités de règlement

Le règlement peut être effectué :
– par virement bancaire ;
– par tout autre moyen convenu entre les parties.

Sauf conditions particulières, les factures sont payables à réception.

Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 — Prise en charge par un organisme financeur

Lorsque la formation fait l’objet d’une prise en charge par un organisme financeur (OPCO, entreprise, organisme public, etc.), il appartient au participant ou à l’entreprise cliente de s’assurer de l’acceptation de cette prise en charge.

En cas de refus ou de prise en charge partielle par l’organisme financeur, le solde restant sera facturé au client.

Article 7 — Déroulement des formations

L’organisme de formation se réserve le droit d’adapter les contenus pédagogiques, les moyens pédagogiques ou les formateurs si nécessaire, tout en respectant les objectifs de la formation.

L’organisme se réserve également le droit de reporter ou d’annuler une session de formation si le nombre de participants est insuffisant ou en cas de force majeure.

Article 8 — Annulation ou report par le participant

Toute annulation doit être communiquée par écrit.

En cas d’annulation intervenant moins de 10 jours avant le début de la formation, l’organisme de formation se réserve le droit de facturer tout ou partie des frais engagés.

Article 9 — Formation à distance

Dans le cadre des formations réalisées à distance, les participants doivent disposer d’un équipement informatique et d’une connexion internet permettant de suivre la formation dans de bonnes conditions.

Les identifiants de connexion aux outils pédagogiques sont strictement personnels et ne peuvent être partagés.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis aux participants restent la propriété exclusive de Platinum Agency.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation des supports de formation sans autorisation préalable est interdite.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des formations sont traitées conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Article 12 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par écrit à l’organisme de formation à l’adresse suivante : directionplatinum.agency@gmail.com

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

Article 13 — Litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.